LES ATELIERS DE L’ESPOIR A GAUCHE PARIS

En vue de la convention nationale du PS

sur la rénovation

Sessions février – avril 2010

1- Pour un parti attractif : de nouvelles règles de fonctionnement

a) Formation et production d’intelligence collective

L’accent doit être mis sur la production d’une matrice idéologique nouvelle. C’est en effet l’offre politique qui conditionne la façon de s’organiser. Une offre politique mal définie disparaît derrière la bataille des egos provoquant la fuite les militants.

Actuellement, on assiste à une véritable bunkérisation de la production d’idées : la circulation des idées est victime d’une structure pyramidale « top down » du parti : dans les procédures mises en place, rien n’est fait pour favoriser la participation militante :

- la réflexion interne n’est pas bien menée : exemple des prochaines conventions nationales dont le calendrier est intenable, inadapté à la prise en compte des amendements éventuels des militants.

- la Coopol se veut un lieu créatif d’échanges. Elle fonctionne en réalité en circuit fermé.
Il n’existe pas de capacité d’amendement d’un texte faute de canaux dans le système d’échanges pour une remontée collective.

- le projet est défini par un petit cabinet d’experts, désignés dans la plus parfaite opacité. Dès lors pèse la menace d’une externalisation de la réflexion, confiée à des think tank, eux-mêmes soumis à des intérêts privés, qui peuvent nuire à leur indépendance, et, de fait, influer sur les bases idéologiques du parti.

Cette volonté d’externalisation de la conception du projet socialiste est la preuve de l’échec de la construction d’un « intellectuel collectif ». L’expérience avortée du Laboratoire des idées en est une autre.

D’autre part, la question de la production d’idées recoupe celle de la formation des militants, depuis longtemps délaissée par le parti. Il n’y a pas que les stages, les entretiens, les publications de la fondation Jean Jaurès qui peuvent développer la formation des militants. Dans le parti, c’est une forme sournoise d’exclusion, exclusion de la parole, exclusion de la décision, qui mène à l’absentéisme et peut-être au départ.

Inversement, les dispositifs de démocratie participative qu’on peut y mettre en œuvre augmentent les compétences de chacun et mobilisent les militants pour des causes qu’ils se sont appropriées et qu’ils sont préparés à argumenter.

Désir d’avenir a mis en place des formations sur plusieurs thématiques : les modes de militantisme sur internet, via Facebook, les blogs, les newsletters, les techniques de démocratie participative dans la conception d’un projet, etc.

Nos propositions :

- se placer dans le cadre d’un collectif pour porter nos idées et se placer dans un rapport de force vis-à-vis des autres forces politiques. Celui qui ne « joue pas collectif » contribue à diluer le message du parti.

- améliorer la transparence des outils et des processus :

o L’élaboration du projet devra suivre une procédure claire.

o Une méthode d’amendement d’un texte via la Coopol pourra être proposée.

o Les amendements et contributions devront être traités par un système transparent, comportant des feedbacks de la part des « experts ». Tout « blocage » dans les remontées devra être justifié.

- Développer la démocratie participative dans le processus d’élaboration du projet, notamment via internet.

- Mettre l’accent sur la formation, qui est le premier bénéfice que peuvent retirer les militants d’un parti :

o La formation qui serait dispensée par le parti pourrait faire l’objet d’une certification.
Ne pourrait-on mettre en place des formations co-habilitées par le PS dans certaines universités (cf. l’exemple de formations mises en place par le Parti socialiste espagnol) ?

o Utiliser la démocratie participative comme outil de formation.

Le progrès dans la compétence et dans l’engagement de chacun s’accomplit à la faveur des échanges entre pairs, des pairs qui ne sont pas semblables, dont l’expertise varie en fonction de multiples paramètres comme l‘expérience, l’éducation, l’âge, la position qu’ils occupent dans le parti… Si tous les adhérents, ne disposent pas des moyens de se comporter en militants actifs et imaginatifs, de s’exprimer librement en écoutant aussi la parole dissonante de l’autre, comment le parti produirait-il cet intellectuel collectif dont nous avons besoin ; un intellectuel collectif qui réfléchisse sur la société réelle. L’’exercice de la démocratie participative à l’intérieur du parti peut fournir le moyen de nourrir cet intellectuel collectif d’aliments authentiques en prise avec la société réelle.

b) Fonctionnement du parti et modes de militantisme

- Le militantisme recouvre une variété de formes dans l’espace (ville et campagne, centre-ville et banlieues) et dans le temps (formes traditionnelles comme l’affiche et le tract et formes nouvelles qui commencent à se développer, comme les réseaux sociaux, la démocratie participative).

Le PS semble prisonnier de modes de militantisme anciens (tracts, réunions de section préparés par des militants chevronnés qui savent) reléguant les adhérents au rang de sous-militants. Or ces formes ne sont pas adaptées à une rénovation de la réflexion.

- L’ensemble des sympathisants et/ou adhérents socialistes, par leurs talents et leur variété, représentent une base de compétences, mais bien mal identifiée. Le parti se prive ainsi d’une mine d’expertise et d’action.

- Malaise ou frustration proviennent souvent du fonctionnement actuel des AG de section.
Une AG classique n’a souvent rien d’attrayant mais cela varie d’une section à l’autre. Certains dénoncent un déroulement verrouillé, sans réelle possibilité d’expression. D’autres peuvent témoigner d’ambiance chaleureuse et de débats constructifs dans les AG de section.

- Au peu d’attractivité de l’AG s’ajoute la difficulté de l’organisation en courants. Les clivages apparus au moment du congrès de Reims se traduisent dans certains arrondissements par l’éclatement du groupe et la désertification des AG.

A travers le décryptage de ces modes de fonctionnement est mise en exergue la question de l’ouverture du parti. Des liens sont à créer avec les associations et les syndicats, impliqués en permanence dans des combats sociaux spécifiques (moins perturbés par les enjeux politiques de pouvoir). Le PS doit prendre conscience de la nécessité d’un travail de terrain, au contact des citoyens.

Nos propositions :

- Mettre en place une véritable « politique de ressources humaines » dans le parti, afin de repérer les talents et d’utiliser toutes les ressources dont les militants sont porteurs.

- Développer des modes de militantisme adaptés à l’époque actuelle : un militantisme « à la carte », qui correspond aux disponibilités, aux envies de chacun, et dont le cadre n’est plus forcément la section. Internet peut en être l’un des pivots, mais d’autres formes restent à inventer.

- Proposer des modes de militantisme adaptés aux compétences de chacun.

2- Vers un parti de masse : ouverture et renouvellement du personnel politique

a) Parti ou mouvement ?

Le parti et ses militants restent la colonne vertébrale de l’organisation qui représente force et acquis. La continuité du parti est assurée grâce à cette force militante traditionnelle.

Le « parti » garantit des formes démocratiques de fonctionnement (inscrites dans la constitution) alors qu’il est prouvé que plus on va vers le « mouvement » plus il existe d’arbitraire et de formes tacites de censure.

Il est vrai cependant que la forme « partidaire » est remise en cause depuis quelques années : le PS connaît une certaine désaffection de la part des militants, comme de celle des citoyens, et particulièrement en France, dont les partis ne comptent que quelques centaines de milliers d’adhérents, à la différence de leurs homologues allemands ou anglais. Ses récents succès aux dernières régionales ne doivent pas masquer le niveau de l’abstention et le score élevé du Front National.

Si la crise de la représentation politique et la faiblesse des effectifs partisans sont une réalité, certaines observations peuvent nuancer ces tendances :

- la culture du « parti de masse » ne fait cependant pas partie de la tradition française : les partis ont toujours fait figure « d’avant-garde éclairée », dont les militants souhaitaient comprendre, débattre et participer à l’élaboration du projet. En cela, la campagne d’Obama est un contre-exemple : les millions de militants qui y ont participé n’ont fait que porter des idées élaborées par le staff du candidat en fonction des sondages.

- La dépolitisation des citoyens et la démobilisation des militants touchent toutes les formes d’organisation (associations et syndicats compris) et sont des phénomènes durables.

Nos propositions :

- l’objectif de faire du PS un parti de masse, ouvert aux catégories populaires doit être réaffirmé, mais envisagé sur une période assez longue.

- Il faut concentrer nos efforts de court terme sur l’accueil des nouveaux adhérents : leur proposer une formation, mais aussi l’opportunité de prendre des responsabilités rapidement, tout en acceptant qu’ils ne représentent pas un investissement à long terme (dans 1 an, ils auront peut être quitté le parti). Il s’agit également de veiller à ce que les militants dont l’itinéraire n’est pas classique puissent grimper dans la hiérarchie sans être bloqués.

b) La distinction sympathisants - adhérents - militants

Devant l’ambition de former un parti de masse (grâce à des cotisations faibles), on peut considérer qu’une distinction entre les sympathisants et les adhérents n’a pas vraiment de sens. Il n’en demeure pas moins que l’adhésion est un acte signé qui permet d’identifier l’adhérent, alors que les sympathisants, même s’ils sont des adhérents en puissance, ne sont pas identifiés.

Si c’est bien la cotisation qui fait l’adhérent, il existe plusieurs types d’adhérents. La distinction entre adhérents et militants est-elle pertinente ? Le coût de la cotisation n’est à cet égard pas déterminant. Le militant se définit par la forme de son militantisme. Ce n’est pas simplement celui qui entre dans le moule du parti.

Notre proposition : constituer un fichier de sympathisants identifiés, ce qui facilitera la définition du collège électoral des primaires. Ce fichier existe au niveau local dans certaines sections comme le 11è arrondissement à Paris).

c) Les fluctuations numériques du parti en fonction de l’enjeu

En réalité le nombre des adhérents fluctue  en fonction des moments électoraux et de la lisibilité de l’enjeu.
Si l’enjeu perçu est fort (Ségolène Royal / Sarkozy aux présidentielles 2007), l’adhésion identifiée à un combat de société est spontanée. Dans le cas contraire, les citoyens ne voient aucun intérêt à adhérer, ni même à aller voter (exemple des élections européennes et régionales).

La première condition de l’adhésion, ce sont les idées qui sous-tendent l’offre politique. Dès lors qu’un enjeu se dessine, apparaît l’opportunité de l’adhésion.

Pourtant, il y a un rapport entre l’adhésion et l’utilité du parti en réponse à des questions concrètes.
La question est donc de rallier ceux qui sont venus à un moment donné. Qu’apporte donc le parti aux personnes qui adhèrent, en dehors des vagues d’enthousiasme ? Quel est l’intérêt de rester dans le parti si l’enjeu politique n’y apparaît pas en construction permanente ? Il manque une formation adaptée et continue.

Nos propositions :

- Se concentrer sur le traitement de questions concrètes et d’actualité, dont les aspirants-militants verraient l’enjeu : l’Europe face à la crise, la réforme des retraites, etc.

- Aborder la question des alliances du point de vue des électeurs, et non des appareils : cela recoupe la question de l’attractivité du parti. Qu’est ce qui peut motiver un électeur jadis du Modem, aujourd’hui d’Europe Ecologie à revenir ou venir vers le PS ?

d) Le statut de l’élu

Il existe plusieurs statuts et de nombreuses dispositions définissant les droits des élus.
On trouve sur le site de l’association des maires de France une véritable bible en la matière : le « Statut de l’élu local ». Ces dispositions toutefois ne confèrent pas de véritable statut aux élus hormis une minorité (sénateurs, députés) alors qu’il y a environ 80 000 élus locaux en France.

Les chiffres indiquent clairement une sous-représentation parmi eux des femmes, des Français venus de l’immigration, des employés, des ouvriers et des jeunes de moins de 28 ans.

On constate par ailleurs la faiblesse des indemnités au regard des heures de travail et des responsabilités (exemple : 1300 euros pour un maire adjoint du 20^ème). Cela engendre le cumul des mandats dans l’espace et dans le temps, et même la corruption.

La création d’un statut de l’élu semble indispensable : sans statut, l’élu doit conserver une activité professionnelle, ce qui lui laisse peu de temps pour sa mission élective et diminue son efficacité, ce qui affaiblit la crédibilité de la mission politique aux yeux du citoyen et cela contribuera à créer de l’abstention.

Cependant, plusieurs problèmes demeurent :

- il n’existe pas d’accord sur l’élaboration d’un tel statut au PS, ce qui explique qu’il n’ait jamais déposé de proposition de loi.

- Il est difficile de discuter du statut de l’élu à l’Assemblée nationale. Ne faudrait-il pas élargir la question du statut à tous ceux qui ont une fonction représentative (parents d’élèves, associations, syndicats) dans la mesure où le problème est plus global ? Cela permettrait de déposer un projet de loi au parlement.

- Il faut rendre acceptable l’idée d’un statut à nos concitoyens, car cette question du statut de l’élu peut paraître comme une provocation à tous ceux (électeurs) qui vivent la précarité et le chômage.

- Le statut de l’élu ne peut pas être déconnecté de l’évolution du rôle des institutions, c’est à dire de la décentralisation.

- Indemnités et implication de l’élu : il y a un décalage entre les indemnités de l’élu et ses missions. Quand la mairie de Paris augmente les indemnités des conseillers de Paris, les employés élus qui font un travail important dans les mêmes locaux ne le sont pas ! Ce qui pose un problème d’équité. Par ailleurs, se pose le problème du responsable politique qui est moins rémunéré que les collaborateurs de son cabinet. Quelle est alors la crédibilité de l’élu vis-à-vis de l’attente des électeurs ?

- Cumul des mandats et renouvellement du personnel politique : les parlementaires sont les plus grands cumulards. Le non-cumul des mandats ne peut donc être promu que par la base.

- Le Parti aurait dû d’abord légiférer plutôt que de mettre en pratique le non-cumul dans le parti.
Ce principe doit évoluer en loi, d’autant plus que le cumul est pratiqué par (presque) tous les élus de tous bords.

Nos propositions :

- Pour mémoire, voici les préconisations présentées dans la contribution « Combattre et proposer » en préparation du Congrès de Reims (non repris dans la motion) :

o Le mandat unique des parlementaires, avec un vrai statut des autres élus.

o Le rattachement de la Cour des comptes au Parlement, pour y mettre sa capacité d’évaluation des politiques publiques.

o La constitution par les commissions parlementaires de forums citoyens pour évaluer l’impact des politiques publiques.

o La démocratisation du mode de scrutin du Sénat et la modernisation de son fonctionnement (avec, pourquoi pas, l’idée ancienne d’une intégration du Conseil économique et social).

o La création d’un référendum d’initiative populaire.

- nos propositions actuelles : la bataille doit se mener dans le parti, et avec toutes les forces associatives et syndicales qui rencontrent les mêmes blocages :

o permettre à chacun d’être élu pour accroître la connexion entre militants et citoyens

o instaurer le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales

o transformer le mode de scrutin (proportionnelle)

o revaloriser les indemnités des élus locaux (tenir compte des frais induits comme par exemple les frais de garde)

o valider les acquis de l’expérience professionnelle et renforcer le poids des acquis lors de concours

o poser la question des institutions menacées par la nouvelle phase de décentralisation (thème de la 6^ème République).

o militer pour une 6è République : mandat parlementaire unique pour les députés, changement de nature du Sénat qui représentera les collectivités territoriales (voir propositions du Rassemblement le 16 janvier 2010 à la Bellevilloise).

o promouvoir un conseil national des élus paritaire, représentatif, qui fasse des propositions de lois organiques sur le statut des élus.

o approfondir la démocratie participative, en la distinguant de la démocratie de proximité. Les moyens numériques qui transforment le rapport, et à l’espace et au temps font justice de cet argument, refuge des partisans les plus tièdes de la démocratie participative, comme il est apparu lors de l’élaboration de la loi de 2002, lorsque craignant de voir partager le pouvoir de décision des élus, le texte final a préféré parler de « démocratie de proximité » plutôt que de démocratie participative. On sait ce que ce cela a donné : des conseils de quartiers confinés dans les concertations sans aucun poids sur la décision municipale finale.

L’autre élément qui plaide en faveur de l’extension du champ de la démocratie participative, c’est l’élévation du niveau moyen d’éducation de la population. Toutes les sociétés deviennent au XXIème siècle des sociétés informationnelles où augmente donc constamment la compétence de jurys citoyens tirés au sort ou de conférences de consensus constituées en panels de la société réelle. Notre conviction est que seule la démocratie participative, peut dans la culture du XXIème siècle, réanimer la démocratie représentative et par là, sauver la démocratie en la refondant.